We are a next generation Biotech company working with the best spécialists using new technologies that will revolutionize several biotech sectors such as pharmaceutical formulation, drug efficiency, medical device cleaning.
BioTech One has for the purpose of accelerating the transfer of innovative technology between fundamental research and private and industrial laboratories in the pharmaceutical sector.
Nos ventes sont soumises aux présentes conditions de vente qui prévalent sur toutes les autres. Elles ont pour objet d'informer tout éventuel acheteur sur la teneur de ses engagements. BIOTECH ONE est un prestataire de service aux entreprises qui étudie, conçoit, élabore des procédés propres.
Nos partenaires sont des professionnels reconnus ayant l'expérience, les titres et qualités pour réaliser toutes les études de faisabilité et preuves de concept.
Dans le présent document, il est convenu de désigner par :
Entreprise : la société BIOTECH ONE SAS
Client : personne physique ou morale qui passe commande d'une prestation auprès de l'entreprise.
L'utilisateur de nos prestations et la personne qui passe commande sont définis comme le client. La prestation de services consiste en la fourniture d'une prestation d'étude et/ou de conseil dont le support et le contenu sont fonction des choix faits par le client.
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir les relations contractuelles de l’entreprise avec ses clients définis et ceci dans le cadre de la fourniture de prestations de services. Toute commande emporte l'adhésion, sans réserve, à nos conditions générales de vente. La vente aura lieu dès l'échange des consentements des parties qui se concrétisera par l'acceptation par le client de la commande.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à l’ensemble des prestations engagées par l'entreprise pour le compte d’un Client. Le fait de s’inscrire ou de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions générales de vente prévalent sur tout autre document du Client, et en particulier sur toutes les conditions générales d’achat du Client.
Les produits et services sont offerts dans la limite de leur validité juridique, laquelle est appréciée par l’entreprise ou dans la limite des dates mentionnées.
Les prix sur nos devis et factures sont indiqués en euros HT et TTC ; ce sont les prix en vigueur au moment de la réalisation de la prestation qui sont applicables à celle-ci.
Le règlement du prix est à effectuer en partie lors de la commande au travers d'un acompte et à l’issue de la prestation, à réception de facture, au comptant à l’ordre de la société.
En cas d'accord préalable lors de la proposition commerciale, il est généralement procédé à un paiement échelonné avec un acompte à la commande et à des facturations intermédiaires en fonction de l'avancement de la prestation.
Mode de prise de commande
Le client pourra effectuer un paiement par virement ou un paiement en ligne pour certaines prestations (par carte bancaire et/ou par compte Paypal s’il en possède un) ou par virement bancaire sur demande du Relevé d’Identité Bancaire. Le client peut également régler les prestations par chèque bancaire ou postal à l’ordre de « BIOTECH ONE ». Il devra prendre connaissance des modalités d’envoi de son règlement pour que son inscription soit effective.
Enregistrement de la commande et paiement :
Les données enregistrées par l’entreprise constituent l'ensemble des preuves des transactions passées entre l’entreprise et ses clients. Les données enregistrées par Paypal France et/ou le backoffice du service bancaire concerné constituent la preuve des transactions financières.
Certaines prestations (accès à des ressources et contenus) peuvent être réalisées et mises à disposition en ligne à compter de la commande et sous réserve de paiement du prix selon les règles légales applicables. Le droit de rétractation s’étend sur un délai légal de quatorze
(14) jours calendaires et prend fin lors de votre première connexion au service choisi (en utilisant l'identifiant et le mot de passe attribués), la prestation de services objet du contrat étant ainsi réalisée dans le cadre d'une prestation de services en ligne.
Pour les paiements directement en ligne :
Sauf dispositions contraires, les prix proposés sur le site de l’entreprise sont garantis fermes et définitifs, le paiement de la commande devra intervenir par carte bancaire ou chèque.
Pour les prestations commandées suite à un devis :
Le règlement du prix de la prestation est à effectuer suivant les conditions définies sur le devis et conformément à l'article 5. En cas d'accord préalable lors de la proposition commerciale, il peut être procédé à un paiement échelonné ou à des facturations intermédiaires en fonction de l'avancement de la prestation.
Les prix sont indiqués en euros HT et TTC ; ce sont les prix en vigueur au moment de la réalisation de la prestation qui sont applicables à celle-ci.
Toute prestation ayant donné lieu à un travail préalable (préparation, études) sera facturée en fonction du travail réalisé lors du report ou de l'annulation de commande.
En cas d'annulation non justifiée par le Client, l'entreprise se réserve le droit de lui facturer les frais d’annulation suivants :
Pour chaque prestation , une proposition est adressée au Client et en cas de validation, une convention peut être établie.
Pour les prestations sur site, le lieu, la durée, les horaires et les modalités sont indiqués sur le devis.
Nos prestations font généralement l'objet d'un rapport délivré par l'entreprise à la fin de la prestation uniquement si les conditions suivantes sont remplies :
L'entreprise ne pourra être tenue responsable à l’égard de ses Clients en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement fortuit ou de force majeure comme par exemple, l’accident ou la maladie d’un intervenant, d'un expert ou d’un prestataire tiers, les grèves ou conflits sociaux externes à l'entreprise, désastres naturels, les incendies, l’interruption des télécommunications, de l’approvisionnement en énergie.
Tous les supports multimédia, textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site et dans nos documents sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et ce pour le monde entier. A ce titre, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle du site et des documents fournis est strictement interdite. Personne n'est autorisée à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou
sonores, sauf dispositions contraires expresses. Tout lien simple ou hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de l’entreprise.
Les résultats des études sont la propriété de Biotech One, sauf accord spécifique prévu au contrat.
L'entreprise et le Client s’engagent à garder confidentiels les documents et les informations auxquels ils pourraient avoir accès au cours de la prestation de conseil ou à l’occasion des échanges intervenus antérieurement à l’inscription.
L'entreprise s’engage à ne pas communiquer à des tiers autres que les partenaires sollicités pour la bonne réalisation du contrat , les informations transmises par le Client.
Le Client accepte, au besoin, d’être cité par l'entreprise parmi sa liste de références.
Conformément aux dispositions de la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et portant réforme de la loi dite « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, aucun information personnelle n'est collectée ou cédée à votre insu. De plus, aucune information personnelle n'est utilisée à des fins non prévues par l'utilisateur ou étrangères à
celui-ci.L'utilisateur est notamment informé que, en application de l'article 32 de la loi du 6 août 2004, les réponses données aux formulaires présents sur le site de l’entreprise pourront être transmises et exploitées par l’entreprise et qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant
(article 39 et article 40 de la même loi). Les titulaires de droit d'accès et de rectification pourront exercer leurs prérogatives en écrivant à l'adresse postale de l’entreprise.
L'entreprise conservera cependant les données liées à la prestation, pour une période n’excédant pas la durée nécessaire à la bonne réalisation des actions de service après vente.
L’entreprise ne concède qu'un simple droit d'usage en ce qui concerne les ressources en ligne qui pourraient être mises à disposition du client durant le contrat. Dans ce cas, le contrat passé entre les parties est un contrat de prestations de services dont la caractéristique principale est, en l'espèce, l'accès pendant une durée déterminée à un ou plusieurs contenus d'informations.
Les codes de connexion qui sont fournis par l’entreprise sont strictement confidentiels et personnels.
Si une utilisation illicite de ces codes s'avère, l’entreprise se réserve le droit de supprimer, sans préavis, les droits d'accès incriminés, aucun remboursement ne pourra être réclamé et l’entreprise se réserve le droit d’engager des poursuites auprès de l’auteur de la fraude et de ses complices utilisateurs illicites.
En cas d'inobservation d'une de ces obligations par le client, l’entreprise peut résilier unilatéralement le contrat. Ceci, sans préjudice de tous dommages et intérêts que le vendeur pourra faire valoir à l'égard de l'acheteur.
La présente offre peut prendre effet sur le territoire de la France Métropolitaine, DOM-TOM ainsi que dans tous les Pays dans lesquels l’entreprise proposera son offre.
Les conditions générales détaillées dans le présent document sont régies par le droit français. En cas de litige survenant entre le Client et l'entreprise à l’occasion de l’interprétation des présentes ou de
l’exécution du contrat, il sera recherché une solution à l’amiable. A défaut, les Tribunaux de Marseille seront seuls compétents pour régler le litige.
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